Contribution d'investissement

 

Des contributions à l'investissement peuvent être demandées auprès de l'Office fédéral de l'énergie pour certaines installations hydroélectriques et installations de biomasse, ainsi que pour certaines usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM), installations au gaz d'épuration et centrales à bois.

La contribution d'investissement se monte au maximum à 20% des coûts d’investissement imputables. Déjà 15 demandes de STEP ont été déposées auprès de l’Office fédéral de l’énergie.

Parmi les exigences requises pour la demande d'une contribution d'investissement figurent le fait que le digesteur soit chauffé avec la chaleur résiduelle, que les travaux ne soient pas démarrés avant l'approbation de l'OFEN et qu’un permis de construire soit présent ou la constructibilité du projet puisse être démontrée. La contribution d'investissement peut être demandée pour des nouvelles installations ainsi que pour des installations considérablement agrandies ou rénovées. Les installations au bénéfice d'un avis de mise en liste d'attente pour la participation au système de rétribution de l'injection (RPC) et qui ont déjà été mises en service (entre le 1.1.2013 et le 31.12.2017) peuvent également demander une contribution d'investissement. Tant qu'une installation bénéficie d'une rétribution de l'injection (RPC) ou d'un financement des coûts supplémentaires, aucune contribution d'investissement ne peut lui être attribuée.

Étant donné que le budget est limité, nous recommandons de déposer votre demande dès que possible. En outre, vous pouvez vendre la plus-value écologique sous forme de garantie d'origine à une entreprise d'approvisionnement en électricité ou sur l'une des nombreuses bourses de l'électricité. Vous trouverez plus d’informations et les documents pour la demande sous ce lien.

Si les conditions pour une contribution d'investissement ne peuvent être satisfaites sur une STEP, l'installation d'une nouvelle cogénération ou le remplacement peut néanmoins valoir la peine, car les coûts de la STEP pour l'achat d'électricité sont souvent plus élevés que les coûts de production d'électricité.

 

  

 

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2018.10.23_Faktenblatt_IB_Biomasse_FR.pdf270.02 Ko
2017.11.02_Faktenblatt_IB_Kleinwasserkraft_FR.PDF96.15 Ko