Avec le paquet de r\u00e9vision, le syst\u00e8me de r\u00e9tribution du courant inject\u00e9, qui arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fin 2022, sera remplac\u00e9 par des contributions aux investissements. Lors de sa s\u00e9ance du 23 novembre 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a communiqu\u00e9 les adaptations au niveau de l’ordonnance. Le paquet de r\u00e9vision d\u00e9veloppe les instruments de promotion de la production d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d’\u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n
A partir du 01.01.2023, les nouvelles petites installations hydro\u00e9lectriques pourront \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d’une contribution \u00e0 l’investissement. A noter, entre autres, les changements suivants :<\/strong><\/p>\n Nouvelles installations :<\/strong><\/span> La puissance minimale de 1 MW est maintenue, mais comme auparavant, les centrales hydrauliques sur eau potable et sur eaux us\u00e9es en sont exclues.<\/p>\n Extensions importantes :<\/strong><\/span> R\u00e9novations importantes :<\/strong><\/span> Le 24 novembre, le mode d’utilisation du suppl\u00e9ment r\u00e9seau 2023 a par ailleurs \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9. Un montant de 0,1 ct\/kWh a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 pour la petite hydro\u00e9lectricit\u00e9, ce qui devrait correspondre \u00e0 environ 60 millions de CHF par an.<\/p>\n
\nAvec le passage aux contributions \u00e0 l’investissement, les nouvelles installations pourront \u00e0 nouveau b\u00e9n\u00e9ficier de subventions \u00e0 partir du 01.01.2023. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, les contributions d’investissement ne s’appliquaient qu’\u00e0 la r\u00e9novation et \u00e0 l’extension des petites centrales hydro\u00e9lectriques existantes. Les nouvelles installations seront soutenues par une contribution d’investissement de 50% des co\u00fbts d’investissement imputables. Cette part peut m\u00eame s’\u00e9lever \u00e0 60% si au moins 50% de la production est r\u00e9alis\u00e9e durant le semestre d’hiver et si cette production hivernale atteint au moins 5 GWh.<\/p>\n
\nEn cas d’extension importante, la contribution \u00e0 l’investissement s’\u00e9l\u00e8ve \u00e9galement \u00e0 50% des co\u00fbts d’investissement imputables. Ici aussi, la part peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 60% si au moins 50% de la production est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e durant le semestre d’hiver et si la production hivernale suppl\u00e9mentaire est d’au moins 5 GWh. L’importance d’une extension est d\u00e9finie par diff\u00e9rents crit\u00e8res (p. ex. augmentation de la hauteur de chute brute, utilisation d’eau suppl\u00e9mentaire, augmentation de la production nette ; pour plus de d\u00e9tails, voir l’art. 47, al. 1, OEne).<\/p>\n
\nLes r\u00e9novations importantes sont soutenues \u00e0 hauteur de 40% des co\u00fbts d’investissement imputables si la puissance est inf\u00e9rieure \u00e0 1 MW. Cette part est r\u00e9duite proportionnellement \u00e0 20% pour une puissance inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 MW. Pour les centrales hydro\u00e9lectriques plus importantes, la contribution \u00e0 l’investissement reste fix\u00e9e \u00e0 20%. Dans ce contexte, l’investissement de la r\u00e9novation doit \u00eatre d’au moins 14 centimes\/kWh par rapport \u00e0 la production nette moyenne. Les autres d\u00e9tails concernant l’importance d’une r\u00e9novation sont r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l’article 47, alin\u00e9a 2 de l’OEne.<\/p>\n