Processus de subvention – technologies innovantes de réduction du CO2

InfraWatt soutient ses membres dans le nouveau processus de subvention de la LCI pour les technologies innovantes de réduction du CO₂

InfraWatt soutient activement ses membres dans le nouveau processus de promotion de la loi sur le changement climatique (LCI), en les conseillant et en les accompagnant dans le dépôt de leur demande et dans le développement de plans de marche nets zéro. Cela permet de s’assurer que les subventions sont utilisées efficacement et que les entreprises peuvent atteindre leurs objectifs de décarbonisation.
La LCI, approuvée en votation populaire le 18 juin 2023 et en vigueur depuis le 1er janvier 2025, offre un soutien ciblé aux technologies et processus émergents qui contribuent à la réduction des émissions de CO₂. Les entreprises sont ainsi soutenues financièrement si leurs mesures et programmes sont innovants et permettent une réduction significative des émissions de CO₂. Au total, 1,2 milliard de francs sont disponibles pour une période de six ans.

La LCI dispose de deux approches fondamentales :

• Des demandes directes peuvent être soumises à tout moment. Elles peuvent être déposées par une seule entreprise, sur la base d’une feuille de route nette zéro (dépôt individuel) ou par plusieurs entreprises (dépôt collectif). En outre, les associations faîtières ont la possibilité de soumettre des programmes pour leur branche. Jusqu’à 50% des coûts imputables sont subventionnés. Pour les coûts d’investissement supérieurs à 20 millions de CHF, les coûts supplémentaires par rapport à la technique conventionnelle sont encouragés. Pour bénéficier d’une aide, les entreprises ont besoin d’une feuille de route présentant un bilan CO₂, un objectif de réduction et un plan de mesures concrètes. Une subvention peut être accordée pour les mesures innovantes figurant dans la feuille de route. Sont considérées comme innovantes les mesures allant au-delà de l’état actuel de la technique, réduisant manifestement le CO₂ et répondant aux critères énoncés dans la LCI. Cette feuille de route doit permettre à l’entreprise ou au secteur de planifier la décarbonation et de réduire les émissions à zéro net d’ici 2050 au plus tard (LCI art. 5, al. 1). Un webinaire sera organisé le 12 mars pour présenter les points clés de l’élaboration d’une feuille de route « net zero » pour les entreprises. Un autre webinaire pour les programmes sectoriels suivra. Vous trouverez le lien d’inscription ici : Webinaires : Informations et inscription

1. Il est également possible d’octroyer des subventions pour des projets et des programmes par le biais d’appels d’offres thématiques. Actuellement, il existe par exemple l’appel d’offres « Captage et stockage de CO₂, y compris couplage sectoriel ». Cet appel d’offres s’adresse aux exploitants dont les émissions sont difficilement évitables, comme les usines de valorisation thermique des déchets, ou la production de ciment. Des mesures ciblées sont encouragées, captant le CO₂ à des sources ponctuelles ou l’extrayant de l’atmosphère. Plus votre potentiel d’atténuation est élevé, plus vous avez de chances que votre mesure soit subventionnée. L’échelle d’évaluation de l’OFEV commence à partir d’un potentiel d’atténuation de 5T CO₂/a. Les autres critères sont la pertinence politique, les aspects énergétiques, l’impact environnemental, la probabilité de succès, le potentiel d’application ainsi que le degré d’innovation des mesures. L’appel d’offres vise particulièrement les projets qui créent des synergies, par exemple en réunissant plusieurs sources ponctuelles ou en intégrant différents secteurs énergétiques dans une optique de couplage sectoriel.

Vous trouverez plus de détails sur cet appel d’offres sur https://www.bfe.admin.ch/bfe/fr/home/mesures-d-encouragement/decarbonation/appel-d-offres.html

Vous pouvez vous informer de manière générale sur les appels d’offres actuels à l’adresse suivante : https://www.bfe.admin.ch/bfe/fr/home/mesures-d-encouragement/decarbonation/encouragement-technologies-et-processus-innovants.html

Vous avez une mesure innovante pour réduire les émissions de CO₂ ou vous n’êtes pas sûr que votre mesure entre dans le cadre de la promotion de la LCI ? N’hésitez pas à nous contacter ! InfraWatt soutient activement ses membres dans le processus d’encouragement en les conseillant et en les accompagnant dans le dépôt des demandes et dans le développement de plans de route nets zéro.