Décarbonation

Les missions deviennent plus vastes : la protection du climat comme tâche principale

Nos infrastructures (stations d’épuration des eaux usées, usines de valorisation thermique des déchets, réseaux thermiques, approvisionnement en eau) apportent beaucoup à l’environnement. Sur mandat des pouvoirs publics, elles assurent une contribution durable et le respect fiable des prescriptions légales. Ces activités génèrent toutefois d’importantes émissions de gaz à effet de serre. Les infrastructures veulent apporter une contribution active dans le cadre de la stratégie « zéro émission nette » en évitant les émissions ayant un impact sur le climat et en proposant des prestations permettant à d’autres de réduire leurs émissions. Aujourd’hui, de nombreuses mesures ne sont toutefois pas mises en œuvre, car elles ne font pas encore partie de la mission principale. Cette prise de position d’InfraWatt vise à esquisser les principes permettant d’exploiter ces potentiels.

Rendre la réduction des émissions directes obligatoires, encourager les réductions supplémentaires

Pour que le zéro net puisse être atteint, chaque secteur doit apporter sa contribution. Pour les infrastructures, cela signifie que : (1) les émissions directes de gaz ou de substances ayant un impact sur le climat doivent être évitées. (2) Les installations doivent exploiter leur potentiel de substitution des combustibles et carburants fossiles. (3) Les infrastructures en tant que sources d’émissions localisées peuvent être utilisées pour la capture du CO₂ et donc proposer des services d’émissions négatives.

Tout cela n’est pas gratuit : quels moyens sont à disposition et pour quelles tâches ?

Les coûts supplémentaires des installations d’infrastructure climatiquement neutres (1) doivent faire partie des missions principales et donc être financées par les taxes. Les innovations doivent continuer à être encouragées. Les prestations de substitution (2) et les émissions négatives (3) permettant un dépassement de l’objectif zéro net doivent toutefois être fournies en tant que service. InfraWatt prône la neutralité carbone obligatoire pour les infrastructures ainsi que son financement équitable, et s’engage pour que les mesures visant à atteindre l’objectif zéro net soient prescrites par la loi (loi sur la protection de l’environnement et ordonnances) afin de permettre un financement par les taxes. Un cadre clair doit être établi pour le financement des services de substitution : ce qui doit être financé par des taxes et ce qui doit être payé par le client final. Pour les émissions négatives, d’autres possibilités de financement doivent être développées, par exemple selon le principe du pollueur-payeur.

Les tâches sont nouvelles et multiples : InfraWatt peut anticiper et établir des priorités !

Comme pour les thèmes liés à l’énergie, InfraWatt défend les intérêts des exploitants d’infrastructure et s’engage pour une amélioration des conditions cadres, l’élaboration d’outils techniques (indicateurs, guides) et la mise en place de concepts de monitoring adaptés.

Le comité directeur d’InfraWatt a créé un groupe de travail « Décarbonation ». L’objectif est de soutenir activement les associations dans ces nouveaux thèmes par la coordination transversale, l’engagement politique, l’expertise et la mise en réseau. Votre participation à la réflexion est la bienvenue. Le groupe peut être contacté directement à l’adresse decarb@infrawatt.ch.

Document de position sur la décarbonisation

Les mesures suivantes seront progressivement mises en œuvre :