Nouvelle fiche d’information de l’OFEV !
07.05.2025

L’OFEV a publié aujourd’hui une fiche d’information sur le thème « Extraction et stockage du CO2 : point sur le cadre juridique ».
Cette fiche d’information fait le point sur les dispositions juridiques qui encadrent actuellement l’extraction et le stockage du CO2. Elle s’adresse en particulier aux concepteurs de projet, aux acquéreurs d’émissions négatives sous forme de certificats CO2, aux autorités cantonales et communales délivrant des autorisations ainsi qu’au public intéressé. Elle est disponible en allemand, français, italien et anglais.
Extraction et stockage du CO2 > Informations complémentaires > Documents
> Fiche d’information : Extraction et stockage du CO2 – point sur le cadre juridique
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