Énergie: l’acte modificateur unique sous pression après le premier tour du Parlement

Le Parlement veut accélérer le développement des sources d’énergie indigènes. Après la première série de délibérations sur ce qu’on appelle l’acte modificateur unique, des questions importantes restent en suspens. La recherche d’un compromis susceptible de réunir une majorité entre les intérêts d’exploitation et de protection se poursuit.

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national avait préalablement élaboré un compromis entre l’économie et les défenseurs de l’environnement. La Chambre des cantons a suivi en grande partie leurs propositions. Les propositions d’une minorité de la commission ou les propositions individuelles ne se sont que rarement imposées en séance plénière. Ces exceptions ont toutefois entraîné des réactions critiques de divers horizons politiques.

Le Conseil national a également pris des décisions en faveur de la protection de l’environnement. Ainsi, les installations utilisant des énergies renouvelables continueront d’être exclues dans les biotopes d’importance nationale et les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs. La Chambre haute a ainsi corrigé une décision du Conseil des États.

Comme le Conseil des États, le Conseil national met l’accent sur la mise en œuvre des 15 projets hydroélectriques prioritaires définis par la table ronde. L’objectif est d’augmenter la sécurité d’approvisionnement en hiver. Afin que les projets puissent être mis en œuvre le plus rapidement possible, les procédures doivent être accélérées. Une obligation de planification ne doit s’appliquer qu’aux projets sur un nouveau site, et même dans ce cas, cette obligation se limite au plan directeur. L’intérêt d’une réalisation passe en principe avant d’autres intérêts d’importance nationale. Les organisations environnementales sont également d’accord parce qu’une pesée des intérêts reste possible. Des mesures de compensation supplémentaires doivent également être prévues pour protéger le paysage et la biodiversité.

Le projet retourne maintenant au Conseil des Etats pour l’élimination des nombreuses divergences.